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Nom: formulaire cerfa n 13750*3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 48.44 MBytes

Afficher le thème Argent. Ligne Info Carte Grise. Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin. J’ai reçu un PV de stationnement, comment le contester? Devis avocats – Création société.

En cas d’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d’immatriculation.

Voir ainsi comment faire une demande de carte grise en ligne. Les démarches qui suivent ne sont donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier.

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Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

Les anciennes démarches 113750*3 rappelées ici pour mémoire. Ce document est disponible directement en ligne: Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule.

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Ces démarches doivent être réalisées dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur formulqire certificat de cession du véhicule. A défaut, le nouveau propriétaire s’expose à une amende de euros en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.

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La liste des pièces à joindre avec fromulaire formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère.

Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au formulaire de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise.

Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationPrécédent Nouvelles plaques d’immatriculation: Suivant Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes.

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